NOTICE D’INFORMATION EN VERTU DES ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

 

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable du traitement des données est la société Befed Franchising S.r.l. (n° de TVA : 1666880933), dont le siège social est sis Via Madonna della Neve 27, 24121 Bergame, à laquelle pourra être adressée toute demande d’informations concernant le traitement, que ce soit à l’adresse du siège social ou par mail à l’adresse privacy@befed.it

 

FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

  1. Les Données des Personnes concernées sont collectées pour les finalités suivantes :
  • Répondre aux demandes d’informations ;
  • Nous mettre en contact avec les Personnes concernées ;
  • Fournir nos services et remplir les obligations contractuelles assumées ;
  • Remplir les obligations légales imposées au Responsable du traitement ;
  • Évaluer les CV, tant en cas de candidature spontanée à travers la page « Travailler avec nous » que suite à une demande de collaboration effectuée à travers une annonce sur les réseaux sociaux du Responsable, par le biais d’agences de recherche et de sélection du personnel, à travers l’utilisation de portails dédiés ;
  • Adopter les mesures de sécurité ;
  • Collecter des statistiques de navigation.

La fourniture des données est obligatoire pour bénéficier des services susmentionnés, et le refus éventuel entraîne l’impossibilité pour le Responsable de fournir le service ou produit requis.

 

  1. Les Données à caractère personnel fournies pourront être traitées également pour :
  • des activités promotionnelles du Responsable, y compris à travers l’utilisation de réseaux sociaux ;
  • l’envoi de newsletters et de messages promotionnels relatifs aux produits et services offerts par le Responsable du traitement ;
  • le profilage des goûts et des habitudes de consommation des clients.

Pour ces activités particulières est requise l’expression du consentement spécifique, qui pourra être révoqué à tout moment.

 

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

  1. Les Données à caractère personnel peuvent être collectées suite à des relations contractuelles, précontractuelles, ou de manière automatique pendant l’utilisation de ce Site, ou par le biais de tiers.
  2. Les Données à caractère personnel collectées par le Responsable sont :
  • coordonnées, identifiants fiscaux, adresses et coordonnées de contact, e-mail ;
  • CV ;
  • préférences et habitudes de consommation ;
  • adresse IP, Données d’utilisation, Cookies.
  1. L’utilisation éventuelle de Cookies, ou d’autres instruments de traçage, par ce Site ou par les responsables de services tiers utilisés par ce Site, sauf indication contraire, a pour but d’identifier l’Utilisateur et d’enregistrer ses préférences à des fins strictement liées à la fourniture du service requis par la Personne concernée.

 

MODALITÉS DE TRAITEMENT

  1. Le Responsable traite les Données à caractère personnel en adoptant les mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger leur sécurité et destinées notamment à interdire l’accès, la divulgation, la perte, la modification ou la destruction non autorisé(e) des Données à caractère personnel.
  2. Le traitement est effectué à l’aide d’instruments informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

  1. Le Responsable pourra communiquer les Données à caractère personnel à des tiers :
  • en exécution d’obligations légales et contractuelles ;
  • pour l’organisation interne du Responsable (personnel administratif, commercial, marketing, administrateurs de système) ;
  • pour l’organisation externe du Responsable (fournisseurs de services techniques tiers, fournisseurs d’hébergement, sociétés informatiques, agences de communication, services de livraison à domicile, services de réservation de tables). Dans ce cas, lorsque les conditions préalables sont réunies, les sujets tiers fournisseurs de services peuvent être nommés Sous-traitants par le Responsable. La liste mise à jour des Sous-traitants pourra toujours être demandée au Responsable du Traitement.
  1. Les données à caractère personnel ne feront pas l’objet de diffusion, sauf hypothèse de publication, après consentement explicite, de matériel sur le site ou sur les profils sociaux du Responsable du Traitement. Nous vous renvoyons aux notices d’information :
  1. En ce qui concerne le déroulement d’éventuelles séances en vidéoconférence, les plateformes suivantes peuvent être utilisées, pour lesquelles nous vous renvoyons aux notices d’information correspondantes :

 

Pour l’utilisation des Cookies, nous vous renvoyons au document spécifique.

 

DURÉE DE CONSERVATION

  1. Gestion des CV des candidats à une embauche éventuelle : les CV transmis spontanément par les candidats ou collectés par procédure de recherche et de sélection du personnel sont supprimés au terme du processus de sélection.
  2. Marketing direct et profilage : les données seront conservées pour une durée maximale égale à celle prévue par la législation applicable (respectivement égale à 24 et 12 mois). Les autres données sont supprimées après 5 ans. Les données à caractère personnel de l’utilisateur destinées à des analyses ayant pour but de développer ou améliorer le service sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des analyses.
  3. Gestion Administrative, Comptable et Fiscale des achats et des ventes
    1. Demandes d’informations : les données sont conservées pendant la durée nécessaire afin de répondre aux demandes des personnes concernées ;
    2. Fourniture du Service : les données seront conservées pendant toute la durée du rapport contractuel ;
  • Données fiscales : les factures, les documents comptables et les données relatives aux transactions sont conservés pendant 11 ans en vertu de la loi (y compris les obligations fiscales) ;
  1. Défense en justice : les données seront conservées pour la durée nécessaire à garantir la défense en justice du Responsable du Traitement (délais de prescription et de déchéance ; délais de garantie en vertu de la loi).

 

  1. Exercice du droit à l’oubli par demande d’effacement expresse des données à caractère personnel traitées par le Responsable : les données seront conservées, de manière sûre et avec un accès limité, uniquement à des fins de constatation et de répression des délits, pour une durée non supérieure à 12 mois à compter de la date de la demande et seront ensuite supprimées de manière sûre ou rendues anonymes de manière irréversible.

 

  1. Trafic télématique, à l’exclusion dans tous les cas des contenus des communications : les données seront conservées pour une durée non supérieure à 72 mois à compter de la date de la communication, en vertu de l’article 24 de la Loi italienne n° 167/2017, qui a intégré la Directive UE 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme.

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

En vertu du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation nationale en vigueur, la personne concernée peut, conformément aux modalités et aux limites prévues par la législation en vigueur, exercer les droits suivants en envoyant le formulaire de demande prévu à cet effet :

  • demander la confirmation de l’existence de données à caractère personnel le concernant (droit d’accès de la personne concernée – article 15 du Règlement 2016/679) ;
  • en connaître l’origine ;
  • en recevoir la communication intelligible ;
  • avoir des informations concernant la logique, les modalités et les finalités du traitement ;
  • en demander la mise à jour, la rectification, l’intégration, l’effacement, la transformation sous forme anonyme, ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris de celles qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées (droit de rectification et droit à l’effacement – articles 16 et 17 du Règlement 2016/679) ;
  • droit à la limitation et/ou droit d’opposition au traitement des données le concernant (article 18 du Règlement 2016/679) ;
  • droit de révocation ;
  • droit à la portabilité des données (article 20 du Règlement 2016/679) ;
  • dans les cas de traitement basé sur le consentement, recevoir ses données fournies au Responsable, sous forme structurée et lisible par un élaborateur de données et sous un format communément utilisé par un dispositif électronique ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (droit d’accès de la personne concernée – article 15 du Règlement 2016/679).

 

Bergame, novembre 2022